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Mentions Légales

Les Ateliers Duvernois collecte les données à caractère personnel lors de la mise en relation commerciale à seule fin d’assurer la gestion et le suivi comptable et commercial de nos prospects et clients. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).

Les données enregistrées et faisant l’objet d’un traitement sont : l’identité de notre client ou prospect, la dénomination sociale, le nom du dirigeant, la personne contact, l’adresse postale, l’email et le téléphone. Le destinataire des données collectées est essentiellement les Ateliers Duvernois.

Les données sont conservées le temps de la relation commerciale. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, de suppression, d’oubli. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter Mr Martin Duvernois à l’adresse électronique suivante : contact@lesateliersduvernois.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “informatique et libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Crédits

Le site lesateliersduvernois.fr est édité par l’agence Les Fils de Pub.

Responsable de la publication : Martin Duvernois
Contactez le responsable de la publication via le formulaire disponible à cette adresse : lesateliersduvernois.fr/contact

Hébergement :
SARL 02switch
04 44 44 60 40
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
www.o2switch.fr

Design :
Nicolas Blaise – Les Ateliers Duvernois

Conception et développement :
Maxime Riquier – lesfilsdepub.fr

Référencement :
Cyril Jouault – lesfilsdepub.fr

Photographie :
2022 © Clément Dupont – dupontproduction.com
freepik

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soit les frais matériels, de logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Les Ateliers Duvernois met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Les Ateliers Duvernois ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

Les Ateliers Duvernois se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Copyright

Les Ateliers Duvernois informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Martin Duvernois ou de tiers ayant autorisé Martin Duvernois à les exploiter.

Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable des Ateliers Duvernois. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon, punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

UTILISATION DES COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site lesateliersduvernois.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

LIENS HYPERTEXTE

Si lesateliersduvernois.com propose des liens hypertexte vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Les Ateliers Duvernois n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force Majeure

La responsabilité des Ateliers Duvernois ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

évolution

Les Ateliers Duvernois se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible sur le site lesateliersduvernois.fr
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

DROIT APPLICABLE/ JURIDICTION 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Caen sont compétents.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE
DE TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par Les Ateliers Duvernois sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Afin de privilégier une expérience client de qualité, afin de se conformer au règlement européen à la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, une politique de confidentialité des données à caractère personnel a été mise en place par les Ateliers Duvernois pour être dans la transparence et pour apporter plus de précisions sur les données collectées, la raison de leur collecte et la façon dont elles sont utilisées.

La présente politique relative aux données à caractère personnel décrit comment notre société collecte, utilise et partage des données à caractère personnel.

A toutes bonnes fins d’application de la législation en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Mr Martin Duvernois.

NOUS RESPECTONS
VOS DROITS

Conformément au RGPD et autres règles, vous bénéficiez des droits suivants : 

  • un droit d’accès à vos données personnelles (article 15 du RGPD) ;

  • un droit de rectification de vos données personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du RGPD) ;

  • un droit à l’effacement de vos données personnelles (article 17 du RGPD) dans certains cas ;

  • un droit à une limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 du RGPD) et du droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;

  • le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du RGPD) ;

  • un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 du RGPD) ;

  • le droit de définir les directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos données personnelles.

    Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@lesateliersduvernois.fr.

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous avez en tant que client, les droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité que vous pouvez exercer en vous adressant à Mr Martin Duvernois.

Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est possible en s’adressant au responsable du traitement.

Les Ateliers duvernois s’engage à apporter aux données à caractère personnel transmises par vous et en exécution de ses conditions générales de vente le même niveau de protection qu’il apporte à ses propres données.

DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent document, nous entendons par :

DONNÉE PERSONNELLE
Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que Mr Martin Duvernois traite en qualité de responsable de traitement.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

TRAITEMENT
Un traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des données personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

COLLECTE DE
VOS DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL

La nature des données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre du contrat de prestation qui vous lie aux Ateliers Duvernois :

  • Nom
  • Prénom
  • adresse postale
  • adresse électronique
  • téléphone

Ces données font l’objet de traitement et sont utilisées pour le suivi et la réalisation des prestations contractuelles convenues entre les parties. Les données personnelles sont traitées pour la durée des relations contractuelles entre les parties.

Pour toute demande de renseignement quant aux obligations du responsable de traitement dans le cadre de la gestion administrative de vos données, vous pouvez vous adresser par écrit à Mr Martin Duvernois.

VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement sur la protection des données.
Les Ateliers Duvernois notifie au client toute violation de données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance.
Les Ateliers Duvernois s’engage notamment à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des données personnelles et afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Ateliers Duvernois s’engage à conserver la confidentialité des données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent accord ; en application d’une disposition légale ou réglementaire ; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; avec l’accord préalable ou demande de l’utilisateur.
A ce titre, Les Ateliers Duvernois veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles (personnel, fournisseurs, partenaires, sous traitants, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Les Ateliers Duvernois s’engage à veiller à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe de ses accès aux services, à utiliser des mots de passe respectant les règles de bonnes pratiques; à assurer la sécurité des postes de travail et des équipements à partir desquels son personnel et toute personne autorisée par lui accèdent aux services notamment en authentifiant les utilisateurs nominativement, en révisant les habilitations périodiquement, en s’assurant de l’application des correctifs et mises à jour des systèmes, en disposant d’antivirus et de pare-feu ou similaires tenus à jour, en favorisant les sauvegardes de données de ses utilisateurs, en protégeant ses locaux notamment en disposant de systèmes anti-intrusion.